Nisha Editions est une entreprise immatriculée au RCS de Limoges (Vive le Limousin !)

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Toute reproduction de ce site, de son contenu donnera lieu à une grosse fessée en place publique.

 

Nisha éditions est déclarée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Nisha éditions ne collecte pas d’information personnelle à l’insu de l’Utilisateur.

(Ce ne serait pas très sympa et totalement illégal de surcroît !)

 

L’Utilisateur dispose à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous contacter par mail : presse@nishaeditions.com Si c'est votre choix, on ne boudera pas !

 

Si l’Utilisateur en a émis le souhait, il peut être amené à recevoir des communications de notre part ou celle de nos partenaires sous forme de newsletter. L’Utilisateur peut mettre fin à ces envois à tout moment, en suivant les indications figurant à la fin de notre newsletter !

MENTIONS LÉGALES – CRÉDITS DU SITE

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du Site

Vous vous promenez actuellement sur le site de Nisha Editions.

1.2 Directeur de publication et responsable de rédaction

Directrice de la publication : Adeline Leroy, gérante de Nisha Editions.

Responsable de la rédaction : Marie Rambert

1.3 Hébergement du Site

Le fournisseur de l’hébergement est la société Jimdo.

2. Crédits

Le Site a été conçu par Nisha Editions.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Dispositions générales - champ d'application

 

Le site nishaeditions.com peut être périodiquement destiné aux achats du grand public (particuliers uniquement, à l’exclusion des professionnels).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les Nisha Editions et ses Clients (particuliers) pour tout achat de livre physiques (hors numérique) effectué via le site Internet et directement auprès de l'éditeur ,pour une livraison située en France Métropolitaine uniquement, les autres territoires n’étant pas servis. 

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos CGV. La présente version a été mise à jour au 02/12/2016. Nisha Editions pourra adapter ou modifier à tout moment ses CGV, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande du Client (lien à valider à chaque commande).

 

2. Commandes

 

2.1 Qui peut passer commande sur le site  ?

 

Toute personne, particulier, dont l’adresse de livraison est située en France Métropolitaine, âgé d'au moins 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente. Nisha Editions se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes ne répondant pas au champ d’application des présentes conditions.

 

2.2 Modification de commande

 

Une fois votre commande validée, elle ne pourra plus être modifiée. Vous recevrez un courrier électronique à l’adresse électronique de votre compte vous permettant de conserver l’ensemble des éléments relatifs à votre commande incluant la preuve de paiement. Nisha Editions ne pourra être tenue responsable des mails non réceptionnés du fait de leur arrivée en spam dans la boîte mail du client.

 

3. Disponibilité des articles proposés

 

Notre offre de produits est valable pendant toute la durée de mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le produit que vous commandez n'est pas disponible ou s'il n'est disponible qu'avec retard par rapport au délai que nous vous avions indiqué conformément à l’article 5.1 des présentes conditions générales de vente, nous nous engageons à vous en informer par courrier électronique à l’adresse électronique de votre compte. 

Vous pourrez alors choisir parmi les modalités suivantes : 

- l’annulation de votre produit commandé, avec remboursement de celui-ci (hors frais de livraison forfaitaires en cas d’annulation partielle de commande) ;

- la substitution du produit indisponible par un autre produit de votre choix de nature et de valeur strictement équivalente au produit initialement commandé, à savoir un autre titre de la même collection et au même prix (en cas de produit à un prix différent, il conviendra d’annuler la commande et d’en passer une nouvelle);

- l’utilisation du crédit comme avoir sur une prochaine commande ;

- la confirmation de votre commande sur le produit concerné qui emporte acceptation d'un délai supplémentaire raisonnable (pour les produits disponibles ayant un délai de livraison allongé). 

Votre réponse devra parvenir par courrier électronique à contact@nishaeditions.com : 

- sous 7 jours à compter de l’envoi, par Nisha Editions, de leur courriel d’information indiquant un délai allongé de livraison, 

- ou sous 15 jours à compter de l’envoi, par Nisha Editions, de leur courriel d’information indiquant l’indisponibilité du produit commandé. 

A défaut de réponse de votre part dans les délais mentionnés : 

- En cas de délai supplémentaire de livraison, le produit sera livré dans le nouveau délai mentionné. 

- En cas d’indisponibilité définitive, et lorsque le paiement aura déjà été effectué, nous vous rembourserons les sommes versées pour l’achat du (des) produit(s) indisponible(s) (hors frais de livraison forfaitaires s’il s’agit d’une annulation partielle de la commande) ; 

En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans les 14 jours suivant votre demande de remboursement, ou à défaut de réponse de votre part, sous un délai maximum de 14 jours à compter de l’expiration de votre délai de réponse (soit un maximum de 21 jours après le courriel d’information indiquant le délai allongé, et un maximum de 29 jours après le courriel d’information indiquant l’indisponibilité du produit commandé).

Le remboursement s’effectuera selon les mêmes modalités que l’achat (carte bancaire, utilisée pour l’achat, recréditée), sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent. Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante de Nisha Editions (notamment adresse postale non valide ou carte bancaire hors service), le client est tenu d’en informer immédiatement Nisha et le délai de remboursement pourra être raisonnablement allongé afin de tenir compte des modifications à prendre en compte, sans que la responsabilité de Nisha Editions ne puisse être recherchée.

 

4. Prix et modalités de paiement

 

4.1 Nos prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises, sous réserve d’erreur.

Ce prix ne comprend pas la participation forfaitaire aux frais de livraison, il est automatiquement ajouté et signalé lors de la commande.

Nisha Editions se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

4.2 Modalités de Paiement

 

Une seule modalité de paiement est offerte :

- Paiement en ligne immédiat par carte bancaire au moment de la commande.).

Le paiement immédiat après validation de la commande s’effectue par carte bancaire valide via paypal. Il vous sera demandé de communiquer le numéro de carte bancaire, les nom et prénom du titulaire mentionné sur celle-ci, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme reproduit au verso (trois derniers chiffres). 

La transaction est sécurisée : toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées sécurisées. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet.

La petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l'activation du mode sécurisé. 

 

5. Transport

5.1 Délai de livraison

 

Pour toute adresse de livraison en France métropolitaine, votre colis vous parviendra au plus tard sous 10 jours à compter de la date de votre commande.

 

5.2 Participation aux frais de livraison

 

Nos prix sont calculés départ entrepôt. Nous vous demandons simplement une participation forfaitaire aux frais de livraison qui est mentionnée au bas de votre commande. 

 

5.3 Risques du transport

 

Les risques afférents aux produits commandés sont supportés par le client, à compter de leur prise de possession physique par le client ou par un tiers désigné par lui.

 

6. Responsabilités

 

Nisha Editions s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. 

Néanmoins la prise de commande en ligne implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Nisha Editions ne pourra donc voir sa responsabilité engagée à ce titre. 

Nisha Editions ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives à la prise de commande du client ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat). 

Nisha Editions n'est pas responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure, notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un tel cas a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société.

La responsabilité de Nisha Editions ne pourra être retenue en cas d’utilisation non conforme des produits commandés. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nisha Editions ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (censure, interdiction d'un titre, auteur…).

 

7. Droit de rétractation

 

Si vous n’étiez pas entièrement satisfait des produits commandés sur notre site internet , vous pouvez exercer votre droit de rétractation.

Le droit de rétractation vous permet de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après prise de possession des produits commandés par vos soins ou par un tiers désigné par vous pour les récupérer. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier dans ce délai votre décision de rétractation par écrit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, envoyée selon les modalités de votre choix :

• par courrier électronique à contact@nishaeditions.com

Attention : pour exercer ce droit, nous vous rappelons que les produits sont à renvoyer dans un bon état.

Parallèlement vous vous chargerez de nous retourner dans le même délai, les produits faisant l’objet de cette rétractation, en les envoyant à l’adresse suivante : Nisha Editions - 21 rue des Tanneries - 87000 Limoges. Les frais de retour restent à votre charge et les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés. 

En cas de rétractation valide de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous pour le(s) produit(s) concernés, y compris les frais de livraison en cas de retour de l’intégralité de la commande uniquement et à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous. Ce remboursement interviendra sans retard excessif et en tout état de cause, sous quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vos soins pour passer la commande (carte bancaire utilisée pour l’achat recréditée), sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

 

8. Garanties légales

8.1 Défaut de conformité

 

Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits non conformes conformément aux dispositions légales en vigueur :

- le produit commandé doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur (sauf visuels non contractuels) ;

- le produit commandé doit présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- le cas échéant, le produit commandé doit présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Cette garantie de conformité court pendant six mois à partir de la délivrance du produit.

 

8.2 Vices cachés

 

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés conformément aux dispositions légales en vigueur :

- est considéré comme vice caché tout défaut caché qui rend le produit commandé impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.

Cette garantie des vices cachés court pendant deux années à compter de la découverte du vice.

 

8.3 Mise en oeuvre des garanties

 

En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, nous vous remercions de bien vouloir en faire état, dans les délais impartis, de manière détaillée par courrier électronique, en prenant soin de préciser systématiquement vos noms, prénom(s), adresse postale et électronique et le numéro de la transaction.

Nisha Editions procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi initiaux et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif standard (hors frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard).

 

9. Droit applicable et résolution des litiges

 

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.

Nisha Editions est disponible et joignable :

• par courrier électronique.

• par courrier à : Service Lectrices Nisha Editions – 21 rue des tanneries – 87 0000 Limoges

En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.